Garantie
Lors d’un achat chez un particulier, vous n’avez aucune garantie contre les maladies éventuelles, de conformité légale et ni même en cas de décès sauf à pouvoir démontrer sa mauvaise foi (tromperie que vous devrez prouver !!!)
A contrario le professionnel doit garantir le chaton vendu, les garanties se limitent généralement aux dispositions du Code Rural (art. 285-1 du titre VI, juin 1989), il s’agit de 4 maladies très graves, contagieuses et mortelles :
- La leucopénie féline (ou typhus ou panleucopénie) diarrhées importantes chez les chatons.
- La péritonite infectieuse féline (ou PIF), diarrhées, troubles nerveux, jaunisse.
- La leucose ( FeLV) se traduit par une diminution des défenses immunitaires du chaton, qui devient très sensible aux autres infections.
- Le virus de l’immunodéficience féline (FIV appelée SIDA du chat) entraîne une immunodépression.
S’il apparaît que le chaton est malade, le mieux est de chercher rapidement une solution à l’amiable avec le vendeur.
Si aucune solution n’est possible, une action en rédhibition peut être entamée.
Et là, bon courage !
Il vous faut agir en justice au plus tard 30 jours après la réception du chaton avec :
- Un certificat de suspicion par un vétérinaire, sur la base d’un examen clinique complété par un ou plusieurs examen(s) de laboratoire
- Agir dans les délais définis pour s’assurer que le chaton était (en principe) contaminé chez le vendeur et non chez l’acheteur.
Ces délais doivent impérativement être respectés.
- Pour la leucopénie féline, 5 jours après la réception de l’animal.
- Pour la leucose, 15 jours après livraison de l’animal avec les résultats du test sérologique
- Pour la PIF, 21 jours après réception du chaton.
Le juge nommera un expert qui examinera le dossier et dressera un procès-verbal, vous devrez provisionner les frais d’expertise (voire également une autopsie) et si aucun accord amiable n’est possible, l’affaire sera jugée mais l’issue est incertaine !
Il est donc préférable de s’orienter vers un éleveur qui s’est engagé à rechercher une solution amiable
Quitte à vous reprendre le chaton et vous rembourser intégralement si le litige ou la maladie est né de son fait.